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Contrôle DGCCRF d'une boutique de créateur : ce qui est demandé
La DGCCRF et ses services départementaux (DDPP, DDETSPP) contrôlent la sécurité des produits non alimentaires, en ligne comme sur les marchés (DGCCRF — Sécurité générale des produits). Le gouvernement a annoncé en 2025 une hausse nette des contrôles des produits vendus en ligne. Un créateur peut être visité sur un salon, recevoir un courrier après le signalement d'un consommateur, ou être interrogé à la suite d'un contrôle chez une boutique qui revend ses pièces. Ce guide liste ce que le règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR)) permet de demander, pour que le jour venu tout tienne dans un classeur.
Ce que l'agent regarde sur le produit
- Les coordonnées du fabricant (nom ou marque, adresse postale, adresse électronique) sur le produit, l'emballage ou le document joint.
- Un élément d'identification : référence, lot ou numéro de série.
- Les avertissements et consignes en français, adaptés au produit, et l'absence d'allégation trompeuse : une mention « certifié » ou un faux marquage CE pose plus de problèmes qu'il n'en résout.
- Pour une annonce en ligne : les mêmes informations affichées avant l'achat (article 19).
Les documents qu'il peut demander
- L'analyse interne des risques et la documentation technique (article 9) : description du produit, matières, dangers identifiés, mesures prises, avertissements retenus ; gardées 10 ans. Voir le modèle simple.
- La traçabilité (article 18) : qui vous a fourni les matières ou les produits, et à quels professionnels vous en avez vendu (boutiques, dépôts-ventes) ; le registre des lots y répond.
- Les attestations de vos fournisseurs : conformité REACH des apprêts métalliques, fiches de données de sécurité des parfums et cires, aptitude au contact alimentaire d'un émail si vous en revendiquez une.
- Le registre des réclamations et des mesures prises : le fabricant examine les réclamations reçues et en tient un registre interne (article 9), avec les rappels et les mesures correctives.
- Les accidents signalés : un produit qui a causé un accident grave est déclaré par le fabricant sur le portail Safety Business Gateway de la Commission (article 20).
Comment se passe un contrôle
Le plus souvent, l'agent se présente, regarde des produits, pose des questions et demande des documents, sur place ou à envoyer sous quelques jours. Il peut prélever un produit pour analyse. Si un manquement est constaté, la suite va de l'avertissement à une demande de mise en conformité dans un délai, et, pour un produit dangereux, au retrait ou au rappel. Un créateur qui montre une analyse des risques datée, un registre des lots et des avertissements cohérents avec ses produits obtient en général, au pire, une liste de corrections. Celui qui n'a rien écrit doit tout reconstruire dans l'urgence.
Le classeur à préparer
- Une fiche par produit : référence, description, matières, photo, avertissements et consignes.
- L'analyse des risques par produit ou par famille, datée et mise à jour.
- Le registre des lots, avec les fournisseurs de chaque série et les professionnels livrés.
- Les attestations des fournisseurs, rangées par matière.
- Le registre des réclamations, même vide, et le plan de rappel : qui prévenir, avec quel message, comment rembourser.
Fiche Sûre tient la fiche, la page publique, les lots et les modèles d'analyse des risques, de plan de rappel et de registre des réclamations, exportables. Ce n'est pas une attestation et l'agent ne la lira pas comme telle : c'est la preuve que vous avez fait le travail que le règlement demande au fabricant, rangée et à jour.
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Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.