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Numéro de lot d'un produit fait main : obligation, format, exemple

« Je fabrique à l'unité, pourquoi un numéro de lot ? » La question revient dans tous les groupes de créateurs depuis le 13 décembre 2024. La réponse tient en une phrase du règlement sur la sécurité générale des produits (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP / GPSR), article 9) : le fabricant veille à ce que le produit porte « un numéro de type, de lot ou de série ou un autre élément permettant son identification ». Ce n'est donc pas le mot « lot » qui est obligatoire, c'est la possibilité de retrouver de quelle fabrication vient la pièce qu'un client vous renvoie.

Référence et lot : deux choses différentes

Un format court qui se grave et s'imprime

Le format conseillé par Fiche Sûre est AAMM-NNN : deux chiffres d'année, deux de mois, un tiret, trois chiffres de séquence. « 2610-002 » est la deuxième série d'octobre 2026. Sept caractères, lisibles sur une étiquette bijou de 10 mm, dictés au téléphone sans ambiguïté, triés dans l'ordre chronologique dans un tableur. Vous pouvez garder votre propre numérotation si vous en avez une : elle doit seulement être courte, sans espace, et unique par produit.

Où l'inscrire

Sur le produit quand c'est possible (gravure, tampon, étiquette cousue, impression sur le fond d'une céramique) ; sinon sur l'emballage ou sur un document joint : carte, étiquette à cordelette, notice. Le règlement admet le document joint quand la taille ou la nature du produit ne permet pas l'inscription directe, ce qui est le cas de la plupart des bijoux et des petits objets. La page publique de Fiche Sûre porte la référence et le lot ; son QR imprimé sur la carte du colis renvoie vers la fiche complète, et l'acheteur qui scanne sait quel lot il a entre les mains.

Le registre des lots

Un lot ne sert à rien sans son registre : la date de fabrication, la quantité, les fournisseurs des matières (et, si vous les avez, leurs attestations REACH ou CLP), une note sur ce qui a changé. C'est ce registre qui transforme une réclamation en un rappel ciblé, et qui prouve à un agent de la DGCCRF que vous savez d'où vient votre produit. Fiche Sûre tient ce registre par produit, génère le numéro suivant, et l'exporte en CSV ; un tableur fait aussi l'affaire, à condition de le remplir à chaque série.

Exemple

LotDateQuantitéFournisseursNote
2609-0012026-09-128Perles A (sachet 3 mm bleu), fermoirs Bpremière série
2610-0012026-10-0312Perles A, fermoirs Cchangement de fermoir (acier 316L)
2610-0022026-10-2110Perles A, fermoirs C—

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Fiche Sûre met en forme des informations de sécurité génériques par catégorie de produit ; la fiche n'est ni une attestation de conformité ni un avis juridique, et l'analyse des risques de chaque produit reste celle de son fabricant. Fiche Sûre : 1 produit gratuit, 29 €/an ensuite.